Question 1

Qu'est-ce que l'ORIAS ?

Accepted Answer

L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est l'organisme officiel français qui gère le registre unique des intermédiaires. L'inscription est légalement obligatoire pour exercer dans ces secteurs et garantit le respect des normes professionnelles.

Question 2

L'inscription ORIAS est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Oui, absolument. Depuis 2007, tout intermédiaire en assurance, banque ou finance doit obligatoirement être inscrit à l'ORIAS pour exercer légalement en France. Exercer sans inscription est illégal et passible de sanctions pénales.

Question 3

Combien coûte une inscription ORIAS ?

Accepted Answer

L'inscription ORIAS coûte 25€ par catégorie et par an. Par exemple, si vous vous inscrivez comme courtier en assurance ET IOBSP, le coût total sera de 50€ par an. Le paiement est non remboursable.

Question 4

Comment vérifier un numéro ORIAS ?

Accepted Answer

La vérification est simple et gratuite : saisissez le numéro SIREN (9 chiffres) ou ORIAS (8 chiffres) de l'intermédiaire dans notre outil de vérification. Notre système vérifie instantanément son statut dans la base de données officielle de l'ORIAS.

Question 5

La vérification ORIAS est-elle gratuite ?

Accepted Answer

Oui, notre service de vérification est 100% gratuit, sans inscription et sans limite d'utilisation. Vous pouvez vérifier autant de courtiers que vous le souhaitez.

Question 6

Les données sont-elles à jour ?

Accepted Answer

Oui, nos données proviennent directement de l'API officielle de l'ORIAS et sont synchronisées en temps réel. Vous obtenez toujours les informations les plus récentes.

Question 7

Puis-je vérifier avec un nom d'entreprise ?

Accepted Answer

Non, la vérification nécessite le numéro SIREN (9 chiffres) ou le numéro ORIAS (8 chiffres). Demandez ces numéros à votre courtier - il est légalement obligé de vous les fournir.

Question 8

Que signifie "Non trouvé" ?

Accepted Answer

Si un numéro n'est pas trouvé, cela signifie soit qu'il est incorrect, soit que l'intermédiaire n'est pas inscrit à l'ORIAS. Dans ce cas, ne signez AUCUN contrat et vérifiez l'authenticité du numéro.

Question 9

Quelle est la différence entre COA et IAS ?

Accepted Answer

COA (Courtier en Assurance) est un statut indépendant, tandis que IAS (Intermédiaire en Assurance Salarié) désigne un salarié travaillant pour un courtier ou une compagnie. Le COA a plus d'obligations et de responsabilités.

Question 10

Qu'est-ce qu'un IOBSP ?

Accepted Answer

IOBSP signifie Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. C'est la catégorie pour les courtiers en crédit immobilier, crédit à la consommation et regroupement de crédits.

Question 11

Un courtier peut-il avoir plusieurs catégories ?

Accepted Answer

Oui, absolument. Un même professionnel peut être inscrit dans plusieurs catégories (par exemple COA + IOBSP + CIF). Chaque catégorie a ses propres exigences et coûte 25€/an.

Question 12

Qu'est-ce qu'un CIF ?

Accepted Answer

CIF signifie Conseiller en Investissements Financiers. Cette catégorie est requise pour conseiller sur des placements financiers et la gestion de patrimoine. Elle nécessite une certification AMF en plus de l'inscription ORIAS.

Question 13

Mon courtier refuse de donner son numéro ORIAS, que faire ?

Accepted Answer

C'est un signal d'alarme majeur. Un courtier légal est obligé de communiquer son numéro ORIAS. Ne signez rien, ne payez rien, et rompez immédiatement le contact. Signalez le cas à l'ACPR.

Question 14

Le courtier n'est pas inscrit, que faire ?

Accepted Answer

Arrêtez immédiatement toute transaction. Ne signez aucun contrat et ne versez aucune somme. Rassemblez toutes les preuves (emails, documents) et déposez une plainte au commissariat et auprès de l'ACPR.

Question 15

Puis-je annuler un contrat signé avec un courtier non inscrit ?

Accepted Answer

Oui, un contrat signé avec un intermédiaire non inscrit peut être considéré comme nul. Contactez immédiatement un avocat spécialisé et déposez une plainte. Vous pouvez demander le remboursement des sommes versées.

Question 16

Comment signaler un courtier frauduleux ?

Accepted Answer

Signalez à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sur leur site acpr.banque-france.fr, et déposez une plainte au commissariat pour escroquerie. Conservez tous les documents comme preuves.

Question 17

Combien de temps prend l'inscription ?

Accepted Answer

Le délai de traitement peut aller jusqu'à 2 mois après la soumission complète du dossier avec tous les documents requis. Il est recommandé de commencer la procédure bien à l'avance.

Question 18

Quels documents sont nécessaires ?

Accepted Answer

Les documents requis incluent : extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de Responsabilité Civile Professionnelle, justificatifs de capacité professionnelle, attestation de garantie financière (selon activité).

Question 19

L'inscription est-elle valable à vie ?

Accepted Answer

Non, l'inscription ORIAS doit être renouvelée chaque année avant le 28/29 février. Le non-renouvellement entraîne la radiation automatique et l'interdiction d'exercer.

Question 20

Peut-on exercer pendant l'examen du dossier ?

Accepted Answer

Non, vous ne pouvez pas exercer tant que votre inscription n'est pas validée et votre numéro ORIAS attribué. Exercer avant serait illégal.

Questions Fréquentes

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